La question de l’hébergement des données personnelles prend une importance croissante pour les entreprises québécoises, dans un contexte marqué par des exigences réglementaires plus strictes et une sensibilité accrue des clients à la protection de leurs renseignements. Si la localisation des données n’est pas une obligation légale, elle peut néanmoins avoir des implications concrètes en matière de conformité, de confiance et de stratégie d’entreprise.
Comprendre les obligations légales : la Loi 25 et au-delà
Entrée en vigueur progressivement depuis 2022, la Loi 25 impose de nouvelles exigences aux entreprises qui collectent, détiennent ou traitent des renseignements personnels au Québec.
Parmi ces obligations :
- obtenir un consentement libre et éclairé pour toute collecte ou utilisation de données personnelles
- désigner un responsable de la protection des renseignements personnels
- documenter les mesures de sécurité mises en place
- être en mesure de démontrer la conformité en cas de contrôle
La loi ne prescrit pas explicitement que les données doivent être hébergées au Canada. En revanche, elle impose aux organisations de s’assurer que tout transfert de données vers l’extérieur du Québec (ou du Canada) ne réduit pas le niveau de protection accordé aux personnes concernées.
Hébergement local : quels avantages concrets ?
Opter pour un hébergement des données au Canada, voire au Québec, peut répondre à plusieurs considérations. Travailler avec un fournisseur soumis aux lois canadiennes, telles que la Loi 25 ou la LPRPDE (loi qui encadre la gestion des données personnelles dans le secteur privé au Canada), peut faciliter les démarches de conformité réglementaire. De plus, certains clients exigent que les données soient stockées au Canada pour répondre à leurs propres exigences contractuelles. Par ailleurs, certaines entreprises privilégient un fournisseur local pour des raisons stratégiques, telles que la souveraineté, la proximité ou le soutien à l’économie numérique québécoise.
Cependant, d’autres critères comme la performance ou la sécurité dépendent moins de la localisation géographique que de la qualité de l’infrastructure, des garanties contractuelles, et des mesures techniques mises en place, notamment le cryptage ou la redondance des données.
Ce que dit (et ne dit pas) la réglementation américaine
Héberger ses données aux États-Unis peut soulever certaines préoccupations, notamment en lien avec le Patriot Act, qui permet aux autorités américaines d’accéder, dans certaines conditions, aux données hébergées sur leur territoire.
Cette situation ne constitue pas en soi une infraction au droit canadien, mais peut entrer en conflit avec l’obligation de protéger adéquatement les renseignements personnels. Pour des secteurs sensibles ou des données stratégiques, ce type d’hébergement nécessite donc une évaluation rigoureuse des risques et la mise en place de mesures compensatoires pour se protéger de l’espionnage commercial.
Localisation = conformité ? Pas toujours.
Il est important de distinguer clairement la localisation des données de leur niveau de protection. Des données hébergées au Canada ne sont pas nécessairement mieux sécurisées que des données hébergées ailleurs : tout dépend du prestataire, de ses pratiques et des contrôles mis en place.
Pareillement, un hébergement local ne dispense pas l’entreprise de ses obligations en matière de gouvernance, de traçabilité ou de consentement.
Pour conclure, il n’existe pas de réponse unique. Chez TechNuCom, nous pensons qu’il est essentiel de poser les bonnes questions et de s’entourer des bons outils pour y répondre. Nous hébergeons les données de nos clients au Québec, en Ontario, aux USA, en France, en Belgique, en Allemagne et en Irlande. Chaque organisation doit analyser ses priorités, les caractéristiques de ses données, ses obligations réglementaires et le budget qu’elle est prête à y consacrer, afin de définir une approche cohérente.
